Conditions générales de vente
Photographie
BenJ Photo
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GENERALITES
BenJ Photo est une agence de photographie & de communication.
IMAGES & PRODUITS
Les photographies illustrant nos sites BenJ Photo n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y figurent, elles n'engagent pas la responsabilité de BenJ Photo.
Celui-ci s'engage à les rectifier au plus vite, après en avoir été informé.
COMMANDE ET PRIX
Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier.
En validant sa commande l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par BenJ Photo constituent la preuve de la commande effectuée entre ce dernier et l'acheteur.
Les informations données par l'acheteur à la prise de commande, engagent sa responsabilité dans le libellé des coordonnées du destinataire.
En cas d'erreur et d'impossibilité de livraison du produit, la responsabilité de BenJ Photo ne pourrait être retenue.
Les prix des photos, produits et services sont Net, TVA non applicable article 293B du CGI. Les prix des photos et produits sont hors participation aux frais d'expédition.
Les prix sont exprimés en Euros et débités ou encaissés dans cette monnaie.
Les prix de nos produits sont soumis aux fluctuations monétaires. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis.
A la confirmation de la commande, le montant total comprend les frais de préparation et d'expédition s'il y en a.
Les produits vendus restent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.
Dans le cadre de la photographie, le copyright du négatif ou cliché original reste la propriété exclusive de BenJ Photo.
DROITS D'UTILISTATION
1. Droits d'auteur : Toutes les photos vendues restent la propriété de l'auteur (BENJ PHOTO) et sont protégées par les lois internationales sur le droit d'auteur. Les clients acquièrent uniquement les droits d'utilisation spécifiés dans les présentes conditions. Les photos vendues ou fournies sans mentions spéciales sont à usage privé et unique. Toute reproduction est strictement interdite et passible de poursuites pour dommage et intérêt. Scanner, réproduire ou photographier nos photos sans autorisations est donc fortement déconseiller. Nous fournissons gratuitement des copies numériques compressées des photos achetées en boutique comportant notre signature pour répondre aux besoins de nos clients qui souhaite partager nos photos sur les resaux sociaux par exemple. Sur demande, cette option doit être demandé à la commande ou dans les 7 jours qui la précède.
2. Utilisation autorisée (avec les mentions "+Droits d'utilisation" sur la facture) : Les clients sont autorisés à utiliser les photos achetées à des fins personnelles ou commerciales, y compris l'utilisation dans des publications imprimées, des sites web, des présentations et des supports promotionnels. Cependant, les photos ne peuvent pas être revendues ou redistribuées, que ce soit sous forme numérique ou imprimée.
3. Utilisation éditoriale (avec les mentions "+Droits d'exploitation " sur la facture) : Les photos peuvent être utilisées à des fins éditoriales, telles que des articles de presse, couvertures, pochette d'album, des livres ou des magazines, à condition que l'utilisation respecte les règles et les normes en vigueur dans l'industrie de l'édition.
4. Utilisation non autorisée : Les clients ne sont pas autorisés à utiliser les photos de manière diffamatoire, détournée, illégale, offensante ou contraire aux bonnes mœurs. De plus, les photos ne doivent pas être utilisées pour promouvoir des activités illégales, des produits ou des services répréhensibles.
5. Crédits et attribution : Lors de l'utilisation des photos, le client doit fournir une attribution appropriée en indiquant le nom de l'auteur (©BenJ Photo) et le titre de la photo le cas échéant. Cela peut être fait sous forme de légende, de crédit photo ou dans les métadonnées intégrées à l'image pour toutes utilisations.
6. Responsabilité : BenJ Photo ne peut être tenu responsable de toute utilisation abusive, incorrecte ou illégale des photos par le client. Il est de la responsabilité des clients de s'assurer que leur utilisation respecte les lois et les réglementations applicables.
7. Remboursements : Les ventes de photos sont définitives et non remboursables. Avant d'acheter une photo, les clients sont encouragés à examiner attentivement l'image et à poser toutes les questions nécessaires. Nous apportons notre expertise pour clarifier les points importants, tels que le piqué, la netteté et les détails, afin de vous conseiller au mieux.
8. Modifications : Les clients ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux photos vendues, sauf accord préalable avec BenJ Photo. Cela inclut les retouches, les recadrages ou tout autre traitement qui altère l'intégrité de l'image originale.
LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison moyens sont de 4 jours en saison d'été et 8 jours hors saison.
BenJ Photo ne pourra être tenu comme responsable d'un éventuel retard dû à une perte de colis du transporteur, ni d'une indisponibilité liée à un fournisseur d'origine.
La participation aux frais de préparation et d'expédition s'entend Net.
Les frais de livraison sont forfaitaires.
Pour toute commande inférieure à 100 €uros: 6 €uros en recommandé.
Pour toute commande à l'étranger ou égale ou supérieure à 100 €uros ou envoi de poster: 10 €uros.
NB : Les envois standarts à 3€ voyagent aux risques et périls du destinataire et en cas de non participation aux frais de port.
Dans le cadre des envois en recommandé, celui-ci se doit de vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose des délais relatifs au transporteur pour émettre d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation. Ces réserves devront être transmises à BenJ Photo dans un délai maximal de 3 jours. Toute réserve émise hors de ce délai ne sera pas acceptée et n'engagera aucune responsabilité de la part de BenJ Photo vis-à-vis de l'utilisateur.
BenJ Photo expédie ses produits en France, en Europe, aux États-Unis et au Canada. Pour les livraisons en France métropolitaine, le colis sera envoyé par La Poste et livré à l'adresse indiquée par le destinataire, généralement à domicile. Le colis sera remis soit directement au destinataire, soit à une autre personne présente à l'adresse désignée. Veuillez noter que La Poste effectuera un seul passage de livraison. En cas d'absence du destinataire, un avis de livraison sera déposé, et le destinataire devra se rendre au bureau de poste indiqué dans les délais spécifiés par La Poste pour récupérer le colis.
Dans le cas ou BenJ Photo, se voit dans l'incapacité de réaliser la commande pour une raison quelconque, la vente sera annulée et remboursée, la responsabilité de BenJ Photo ne pourrait être retenue.
GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale du constructeur.
DROIT DE RETRACTATION
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Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Dans le cas de photographies vendues en boutique, il n'y a pas de droit de rétractation applicables en matière de vente, les photos papier ou digitales sont non remboursables une fois que la commande a été passée. BenJ Photo par concéquence, s'engage à fournir un service de qualité et à refaire toute commande ne correspondant pas aux critères de BenJ Photo.
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Pour les achats en boutique, aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande passée. Le client reconnaît avoir bénéficié du temps nécéssaire, n'avoir eu aucune pression commerciale à aucun moment et avoir commandé de sa propre volonté. Il reconnait le temps passé avec le photographe, ainsi que le processus de sélection et de traitement des images réalisé à la demande du client. Le prix de vente des photographies professionnelles tient notament compte de ces paramètres. BenJ Photo s'engage à expédier gratuitement toute commande non imprimée dans les délais annoncés lors de la vente, si le client a terminé son séjour et doit impérativement quitter la station. BenJ Photo se réserve le droit d'accepter toute modification ou annulation de la commande sous forme d'avoir ou de remboursement, si les tirages ne sont pas encore sorties.
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Veuillez noter que les photos imprimées et expédiées peuvent être copiées, ce qui rend impossible le retour des produits une fois qu'ils ont quitté notre possession.
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En cas de défaut de fabrication ou de problème de qualité avec les photos papier, veuillez nous contacter dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre commande pour discuter d'une solution adaptée.
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Pour les achats en ligne de photos digitales, aucun remboursement ne sera effectué une fois que les fichiers numériques ont été uploader.
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Les accomptes sont pas remboursables. Si l'accompte n'implique pas une réservation pour un événement , mais une commande de tirages et qu'ils sont réalisé, l'intégralité de la commande sera due.
LITIGES & DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client s'adressera prioritairement à BenJ Photo pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Caen sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponible sur notre site internet conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naitre à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Caen, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
CONFIDENTIALITE
BenJ Photo s'engage à respecter votre vie privée. Les informations communiquées lors de votre inscription sont confidentielles et le resteront. Elles ne seront jamais divulguées à l'extérieur de BenJ Photo.
De plus, aucune information relative au paiement n'est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l'interface bancaire de nos partenaire: Pay Pal, SumUP etc....
DROIT À L'IMAGE
Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, affiches, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. BenJ Photo fournit des photographies à la presse, ou autres clients, d'évenement public ou privé, mais sauf cas précisé sur bon de commande, ne procure pas les droits à l'image.
Le diffuseur reste responsable des images qu'il publie, BenJ photo ne peut en aucun cas être visé ou responsable d'avoir réaliser ses reportages. Le clients reconnais décharger BenJ Photo de toutes responsabilités.
Avant de pouvoir utiliser une photographie, BenJ Photo s'assure que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image afin qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Si une photo est prise malencontreusement, le photographe BenJ Photo s'engage à l'effacer immédiatement devant le ou les personnes concernées. Nous ne sommes pas des paparadzzis.
Dans le cas où votre visage se trouve par erreur sur un de nos supports de communication ( photo présente sur nos sites par exemple) et que vous ne souhaitiez pas figurer dessus, BenJ Photo s'engage à la modifier dès qu'il en aura été informé. Nous avons un parc photo énorme avec autorisation, nous la remplaceront. Aucune poursuite ne pourra être effectuée vis à vis de BenJ Photo concernant l'utilisation de ses photos. Les sujets photographiés ont accepté de confier leurs images à BenJ Photo.
NB : Aucun usage commercial des photos rentrant dans le cadre du droit à l'image n'est réalisé sans autorisations écrites. Les personnes photographiées disposent de 1 mois après leur séance photo pour prendre connaissance des présente conditions et demander la suppression des négatifs avant archivage.
BenJ Photo reste propriétaire des droits concernant ses photos, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accorde à BenJ Photo l'utilisationsd' images dans un but promotionnel. Toutefois, par soucis d'ethique, BenJ photo n'utilise que des photos de ses amis ou clients ayant signé un autorisation écrite.
Pour finir, aucunes photos ambigus ou ayant un caractère amorale ne sont tolérées à la vente chez BenJ Photo.
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MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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