Photographie et Communication

BenJ Photo Cabourg

Conditions générales de vente

Photographie

BenJ Photo

17 Avenue Jean Mermoz
14390 Cabourg
Tél : 02 31 93 04 41
R.C.S. CAEN 510 799 364

-------------------------------------------

GENERALITES
BenJ Photo est une agence photo & multimédia.

IMAGES & PRODUITS
Les photographies illustrant nos sites BenJ Photo n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y figurent, elles n'engagent pas la responsabilité de BenJ Photo.
Celui-ci s'engage à les rectifier au plus vite, après en avoir été informée.

COMMANDE ET PRIX
Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier.
En validant sa commande l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions  Générales de Vente.
Les données enregistrées par BenJ Photo constituent la preuve des transactions effectuées entre ce dernier et l'acheteur.
Les informations données par l'acheteur à la prise de commande, engagent sa responsabilité dans le libellé des coordonnées du destinataire.
En cas d'erreur et d'impossibilité de livraison du produit, la responsabilité de BenJ Photo ne pourrait être retenue.
Les prix des photos, produits et services sont Net, TVA non applicable article 293B du CGI. Les prix des photos et produits sont hors participation aux frais d'expédition.
Les prix sont exprimés en Euros et débités ou encaissés dans cette monnaie.
Les prix de nos produits sont soumis aux fluctuations monétaires. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis.
A la confirmation de la commande, le montant total comprend les frais de préparation et d'expédition s'il y en a.
Les produits vendus restent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.
Dans le cadre de la photographie, le copyright du négatif ou cliché original reste la propriété exclusive de BenJ Photo.

LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison moyens sont de 4 jours en saison d'été et 8 jours hors saison.
BenJ Photo ne pourra être tenu comme responsable d'un éventuel retard du à une perte de colis du transporteur, ainsi que d'une indisponibilité liée à un fournisseur d'origine.
La participation aux frais de préparation et d'expédition s'entend Net.
Les frais de livraison sont forfaitaires.
Pour toute commande inférieure à 100 €uros: 6 €uros en recommandé.
Pour toute commande à l'étranger ou égale ou supérieure à 100 €uros ou envoi de poster: 10 €uros.
NB : Les envois standarts à 3€ voyagent aux risques et périls du destinataire et en cas de non participation aux frais de port.
Dans le cadre des envois en recommandé, celui-ci se doit de vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose des délais relatifs au transporteur pour émettre d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation. Ces réserves devront être transmises à BenJ Photo dans un délai maximal de un jour ouvrable. Toute réserve émise hors de ce délai ne sera pas acceptée et n'engagera aucune responsabilité de la part de BenJ Photo vis à vis de l'utilisateur.
BenJ Photo livre les colis partout en France métropolitaine, en Europe, USA, et Canada. Le colis sera livré en France métropolitaine par la poste à l'adresse du destinataire, et donc présenté à domicile.
Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l'adresse désignée. Le nombre de passage est limité à 1. En cas d'absence , un avis de livraison est déposé. 
Le destinataire doit alors se rendre au bureau de poste assigné au lieu de livraison dans les délais annoncés par la poste.
Dans le cas ou BenJ Photo, se voit dans l'incapacité de livrer la commande pour une raison quelconque, la commande sera annulée et remboursée, la responsabilité de BenJ Photo ne pourrait être retenue.

GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale du constructeur.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie de 7 jours ouvrables pour retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture.
Il est recommandé de retourner les produits en recommandé ou en suivi "transporteur". D'autre part, il est également recommandé de souscrire une assurance de la valeur de la marchandise auprès du transporteur. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.
Les produits devront se trouver à l'état neuf et complet, c'est à dire accessoires et notices fournis, et ce dans leurs emballages d'origine.
En cas de retour d'un produit détérioré ( emballage inclus) ou incomplet, une décote du prix initial sera appliquée. Les contenus des supports mémoire défectueux ne seront pas récupérés.
Les logiciels ne seront acceptés que s'ils n'ont pas été descellés.
Le remboursement ne pourra s'effectuer qu'après expertise technique afin de s'assurer du fonctionnement et de l'état du matériel.
Le remboursement s'effectuera alors par chèque ou virement. 
Attention, dans le cadre des commandes personnalisées, site internet ou vente liées à la photographie, les conditions du droit de rétractation ne s'applique pas. Le caractère personnel et unique de la commande de photographie, nom de domaine... engage l'acheteur dès la commande. BenJ Photo par concéquence, s'engage à fournir un service de qualité et à refaire toutes commande ne correspondant pas aux critères de BenJ Photo.

LITIGES & DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client s'adressera prioritairement à BenJ Photo pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Caen sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponible sur notre site internet conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naitre à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Caen, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

CONFIDENTIALITE
BenJ Photo s'engage à respecter votre vie privée. Les informations communiquées lors de votre inscription sont confidentielles et le resteront. Elles ne seront jamais divulguées à l'extérieur de BenJ Photo.
De plus, aucune information relative au paiement n'est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l'interface bancaire de notre partenaire: Pay Pal.

 

DROIT À L'IMAGE
Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, affiches, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. BenJ Photo fournit des photographies à la presse, ou autres clients, d'évenement public ou privé, mais sauf cas précisé sur bon de commande, ne procure pas les droits à l'image.
Le diffuseur reste responsable des images qu'il publie, BenJ photo ne peut en aucun cas être visé ou responsable d'avoir réaliser ses reportages. Le clients reconnais décharger BenJ Photo de toutes responsabilités.
Avant de pouvoir utiliser une photographie, BenJ Photo s'assure que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image afin qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Si une photo est prise malencontreusement, le photographe BenJ Photo s'engage à l'effacer immédiatement devant le ou les personnes concernées. Nous ne sommes pas des paparadzzis. Dans le cas où votre visage se trouve par erreur sur un de nos supports de communication ( photo présente sur nos sites par exemple) et que vous ne souhaitiez pas figurer dessus, BenJ Photo s'engage à la modifier dès qu'il en aura été informé. Nous avons un parc photo énorme avec autorisation, nous la remplaceront. Aucune poursuite ne pourra être effectuée vis à vis de BenJ Photo concernant l'utilisation de ses photos. Les sujets photographiés ont accepté de confier leurs images à BenJ Photo.
NB : Aucun usage commercial des photos rentrant dans le cadre du droit à l'image n'est réalisé sans autorisations écrites. Les personnes photographiées disposent de 1 mois après leur séance photo pour prendre connaissance des présente conditions et demander la suppression des négatifs avant archivage.
BenJ Photo reste propriétaire des droits concernant ses photos, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accorde à BenJ Photo l'utilisationsd' images dans un but promotionnel. Toutefois, par soucis d'ethique, BenJ photo n'utilise que des photos de ses amis ou clients ayant signé un autorisation écrite. Pour finir, aucunes photos ambigus ou ayant un caractère amorale ne sont tolérées à la vente chez BenJ Photo.

RESPONSABILITÉ ON LINE
Malgrè tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de nos sites, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au site ou d'interruption dans la connexion. BenJ Photo déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d'autres sites. BenJ Photo ne peuvent être tenues pour responsables des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels il n'a aucun contrôle.

INFORMATIONS NOMINATIVES
BenJ Photo s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par BenJ Photo qu'afin de traiter votre commande, et afin de renforcer et personnaliser la communication, et ce par emails d'information.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BenJ Photo se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.